Comment réussir son divorce ?



Si le divorce s’avère souvent comme la meilleure, pour ne pas dire l’unique solution à une relation maritale devenue trop conflictuelle pour durer,... la formalisation de la séparation ne va pas sans difficultés parfois…

Et pour cause. Le processus du divorce peut devenir compliqué à bien des égards. Déjà que, sur le plan psychologique et émotionnel, il peut être sévèrement traumatisant pour les personnes impliquées, mais ses conséquences sur les relations familiales et sociales, ainsi que sur le plan financier sont loin d’être négligeables. Ajoutons à cela que la plupart des couples ignorent en général les détails de la législation régissant les relations conjugales avant de s’engager dans le mariage, et on aboutit à un certain nombre de surprises désagréables au moment de la rupture. Or, que dit la loi française actuelle ?

Le divorce contentieux

C’est le divorce où les époux sont en désaccord, soit sur le principe même du divorce, soit sur ses effets (garde des enfants, pension alimentaire, partage et liquidation des biens…). On en distingue trois cas :

    Le divorce pour faute. Il peut être demandé par l’un des deux époux qui aura constaté une violation des devoirs et obligations de la part de son conjoint (infidélité, violence, abandon du domicile conjugal, etc.). Il revient au juge d’étudier la requête et attribuer les torts.
    Le divorce par altération définitive du lien conjugal. C’est le cas lorsqu’il n’y a plus de vie commune depuis au moins deux ans. Il incombe alors au demandeur d’apporter la preuve de la séparation et le juge décidera de la recevabilité de la demande.
    Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage. Les époux sont d’accord sur le principe du divorce (les causes de l’échec du mariage ne sont pas prises en considération ici), mais sont en désaccord sur ses effets. Le juge statuera sur ces derniers.

Le divorce à l’amiable

Appelé aussi divorce par consentement mutuel (les époux s’entendent aussi bien sur la rupture que sur ses effets), il se décline en deux cas :

    Judiciaire. Lorsqu’un enfant mineur souhaite être entendu par le juge, la demande de divorce est présentée au greffe du juge par un avocat commun. Après examen de la demande, le juge réunit les époux en présence de leur avocat et prononce le jugement d’homologation.
    Extrajudiciaire ou conventionnel. Les deux époux, assistés de leurs avocats respectifs, rédigent une convention sous la forme d’un acte sous signature privée. Cet acte est ensuite déposé chez un notaire, ce qui lui donne une date certaine et une force exécutoire. Actuellement, c’est ce type de divorce a l’amiable, Alexia, qui est le plus répandu en France, car il offre la procédure la plus simple et la moins coûteuse (voir ici).

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