Traité simplifié pour l’Union Européenne : Où est la démocratie ?
20 novembre 2007
Le nouveau traité pour le fonctionnement de l’Union européenne à 27 membres a le mérite d’enterrer l’échec du traité constitutionnel. Mais, sur la démocratie, rien de nouveau sous le soleil.
Sans grand bruit, le traité simplifié, imaginé et porté par Nicolas Sarkozy devrait aboutir prochainement. Un de argument de bataille du président de la république française a été la suppression de la partie III du Traité constitutionnel européen (T.C.E.). D’après son analyse, c’est cette partie, portant sur le fonctionnement économique de l’Union, qui a conduit aux “non” français et néerlandais. On a beaucoup entendu en France de critiques contre un T.C. E. “ultra-libéral” (ce qui n’est pas tout à fait juste).
Le resultat est-il pour autant satisfaisant ? Non, evidemment, car le traité simplifié n’est pas revenu sur d’autres questions, qui ont aussi fait pencher la balance en faveur du “non”. La question sur l’entrée de
la Turquie dans l’Union Européenne, qui a influencé plus que l’on voudrait l’imaginer, a t’elle été au moins posé ?
Des institutions (quasiment) inchangées
Sur le fonctionnement des institutions, il n’y aurait “rien à redire” selon Nicolas Sarkozy. C’est pourquoi le traité simplifié n’a pas abordé cette partie. Pourtant, les institutions de l’Union Européennes sont critiqué, certes de manières assez inaudibles. Le fonctionnement de l’Union Européenne est plus oligarchique que démocratique. Le citoyen européen a peu de moyen de représentation et de pression.
La Parlement européen ressemble plus à une chambre d’enregistrement qu’un véritable pouvoir législatif.
La Commission européenne, qui dirige réellement l’Union Européenne est désigné par les Etats (1).
La rédaction du T.C.E ne c’est pas faite démocratiquement. C’est une “convention”, dirigé par Valery Giscard d’Estaing regroupant des représentants des états-membres de l’UE et d’autres en négociation, qui a rédigé le T.C.E, à l’abri de l’opinion public. Encore une fois, connaissez vous au moins un des membres français de cette assemblé ? Ensuite, ce sont les Etats membres qui ont revu ce projet à Rome. Le T.C.E n’est pas pleinement démocratique dans ce qu’elle propose, mais aussi en elle-même. C’est le lot commun de nombreuses constitutions, préférant un groupes d’experts à une assemblée constituante élue : Constitution des Etats-Unis en 1787, de la France en 1958 etc. Le traité simplifié met fin au traité de Nice, jugé ingérable avec 25 Etats. En 2001, ce traité a été accueilli avec enthousiasme. Preuve que dans l’Union Européenne, les traités passent et les questions restent… (1) Un petit test s’impose : combien connaissez vous de commissaires européens siegeant aujourd’hui à Bruxelles ?
Commentaires
Une Reponse a “Traité simplifié pour l’Union Européenne : Où est la démocratie ?”
Vous avez quelque chose a dire?
Bon point! Je ne connais effectivement aucun commissaire…